Associations et démarches

Modalités

Panneau lumineux

Demande de publication sur le panneau lumineux

 

La Commune de Saint Laurent de Chamousset s’est dotée en Juin 2014 d’un panneau lumineux situé Place du Plâtre.

Ce panneau est utilisé par la Mairie pour diffuser des informations communales, mais aussi par les associations de Saint Laurent de Chamousset, pour informer le public des manifestations qu’elles organisent.

La diffusion d’un message sur le panneau lumineux est gratuite et limitée à une durée de 3 semaines.

Les messages doivent concerner des informations d’intérêt général et relatives à Saint Laurent de Chamousset s’adressant à un large public..

Aucune information présentant un caractère commercial, politique ou confessionnel ne sera admise.

Pour qu’un message soit diffusé sur le panneau lumineux situé place du Plâtre, il vous suffit de remplir le formulaire de demande:

Pour la rédaction de votre message ,

  • Vous disposez de 8 lignes de 16 caractères
  • Inscrivez une seule lettre par case et laissez une case vide entre chaque mot
  • Ne coupez pas les mots

ATTENTION

Votre message sera diffusé seulement si les délais de dépôt sont respectés.

En effet, votre formulaire doit être déposé en Mairie avant Mercredi 17h30.

Toute demande hors délai ne sera prise en compte que dans la limite des espaces disponibles et ne sera pas prioritaire.

De plus, aucun message ne sera pris par téléphone.

Demande de pose de banderole

Pour annoncer une manifestation, l’association saint laurentaise peut faire une demande écrite à la Mairie pour la pose de banderole. La durée maximale est de 3 semaines avant la manifestation.

En retour, une autorisation de la mairie vous sera transmise.

La pose et la dépose de la banderole est faite par l’association dès la fin de la manifestation.

 

Pour toute demande de pose de panneaux ou banderole sur une voie départementale, vous devez vous adresser à la Maison du Département du Rhône à Saint Laurent de Chamousset au 04-74-70-52-20

Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson

Toutes les autorisations de buvettes relèvent de la compétence du Maire.

Elles peuvent être accordées aux associations, pour les débits temporaires 3ème catégorie (autorise son détenteur à vendre les boissons des 1er et 3ème groupes) pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent dans la limite de cinq autorisations annuelles.(L’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique classe les licences des débits à consommer sur place en deux catégories, supprimant les licences II ) .

Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties ainsi :

-Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat (ex groupe 1)

-Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (groupe 3)

Chaque association désirant tenir une buvette doit faire la demande auprès de la Mairie au plus tard 15 jours avant la manifestation en complétant le formulaire en ligne.

Après signature de l’arrêté par Monsieur le Maire, l’original vous sera remis. Cet arrêté doit être en votre possession le jour de la manifestation

Plus de renseignements : service-public.fr

Vente au déballage

Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner :

* les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers ;

Au plus tard 15 jours avant la vente au déballage, l’association doit déposer une déclaration de vente au déballage auprès du Maire de la Commune dont dépend le lieu de la vente.

Pour cela, l’association doit compléter la déclaration ci-jointe et l’a déposer en Mairie.

L’association organisatrice doit aussi tenir un registre spécialement créé pour la manifestation en y identifiant tous les vendeurs qui y participent. Ce registre devra être côté et paraphé par le Maire avant la manifestation.

Après la manifestation, ce registre doit être envoyé en Préfecture du Rhône.

Occupation Domaine Public : Animation – Vente caritative

Vous êtes une association et vous souhaitez organiser une vente ou une animation, sur le domaine public (Place du Plâtre ou devant « Groupama »), à l’occasion du Marché de Saint Laurent de Chamousset, le Lundi ou le Samedi Matin ?

 

Vous devez faire parvenir en Mairie, le formulaire de demande (ci-dessous). En retour, une autorisation d’occupation du domaine public vous sera délivrée.