Gérer vos démarches administratives
Recensement militaire (ou recensement citoyen)
Le recensement militaire est une démarche obligatoire.
Toute personne, garçons et filles, de nationalité française doit se faire recenser, dans la Mairie de leur domicile.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Le recensement est une démarche qui permet :
- de vous inscrire à tous examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…).
- de participer à la journée défense et citoyenneté (JDC),
- d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans.
Quelles sont les Pièces à fournir ?
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
- le livret de famille.
La mairie vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement.
Les informations relatives « au parcours de citoyenneté » sont consultables sur le site internet www.defense.gouv.fr/jdc/parcours-citoyennete
Inscription sur les listes électorales et carte électorale
Chaque jeune français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales de la commune de son domicile, s’il a été recensé dans l’année de ses 16 ans.
En dehors de ce cas de figure, l’inscription sur les listes électorales de votre commune est une démarche volontaire et n’est pas automatique.
Quand s’inscrire ?
Pour voter, il est possible de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant chaque scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Vous pouvez vous rendre à la MAIRIE muni des pièces suivantes :
1 – Le formulaire d’inscription dûment renseigné : (disponible en ligne ou en Mairie)
Veillez à être le plus clair et lisible possible, et à bien remplir toutes les rubriques du formulaire qui vous
concernent.
2 – Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité :
Vous adresserez à votre commune une photocopie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité :
– carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ;
– ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ;
– ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité).
3 – Un justificatif de domicile :
Seront acceptées :
– les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture
d’électricité, de gaz, internet, bulletin de salaire …). Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et
prénom et qu’elles datent de moins de 3 mois ;
– ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au
rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.
Cas particuliers :
• Les personnes majeures domiciliées chez un parent ou un tiers, doivent fournir : une attestation d’hébergement, un justificatif de domicile et une pièce d’identité de l’hébergeant
• Pour les personnes résidant à l’étranger, seront acceptées :
– les pièces prouvant que vous êtes inscrit(e) au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle
vous souhaitez être inscrit(e) ;
ou
– un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de
laquelle vous souhaitez être inscrit(e) est soit : votre commune de naissance ; la commune de votre dernier domicile en France ;
la commune de votre dernière résidence en France, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ; la commune sur
la liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos ascendants ; la commune sur la liste électorale de laquelle
est inscrit un de vos parents au quatrième degré.
- Vous pouvez procéder à votre inscription (gratuite) en ligne www.service-public.fr
Vous devez remplir en ligne une formulaire et numériser les documents cités ci-dessus.
Pour toute difficulté ou en cas de situation individuelle particulière, n’hésitez pas à contacter la Mairie.
La carte électorale
La carte électorale atteste de votre inscription sur les listes électorales de la commune. Elle vous est envoyée par pli postal à votre domicile à partir du 1er mars de l’année suivante. Elle doit être présentée au bureau de vote le jour du scrutin, ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité.
Néanmoins, en cas de perte, vous pourrez voter en présentant une pièce d’identité en cours de validité et une « attestation d’inscription tenant lieu de carte électorale » délivrée par la Mairie, sur votre demande.
Voter par procuration
Depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli et répond à de nouvelles règles. Un électeur peut désormais donner procuration à l’électeur de son choix même s’il n’est pas inscrit dans la même commune. Toutefois, la personne désignée pour voter à votre place (mandataire) devra toujours voter dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.
Pour établir votre procuration, vous pouvez utiliser la nouvelle version du téléservice de demande de procuration en ligne.
Comment faire la procuration ?
Vous pouvez établir une procuration de 3 manières :
- En ligne, avec le téléservice MaProcuration . Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous recevrez une référence d’enregistrement « Maprocuration ». Vous devrez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement et votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport… ). Vous recevrez un courriel de votre mairie vous informant que votre procuration est bien enregistrée, quelques minutes après la vérification de votre identité.
- Avec le formulaire disponible sur internet . Vous devez le remplir et l’imprimer. Ensuite, vous devrez obligatoirement aller en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence ou un consulat. Vous devrez remettre votre formulaire et présenter votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport… ).
- Avec le formulaire (Cerfa n° 12668*03) disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat. Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport… ).