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Le certificat d'urbanisme

Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme :

  • Le certificat d'urbanisme d'information
  • Le certificat d'urbanisme opérationnel

 

Le Certificat d'urbanisme d'information

Il renseigne sur :

  • les règles d'urbanisme applicable à un terrain,
  • les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...),
  • la liste des taxes et participations d'urbanisme (raccordement à l'égout, voirie et réseaux...).

 

Le Certificat d'urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l'état des équipements publics (voies et réseaux ) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

 

Pour compléter une certificat d'urbanisme, cliquez ici

 

Où déposer la demande ?

Mairie - Rue de Lyon - 69930 Saint Laurent de Chamousset