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Bonus achat vélo à assistance électrique de l'état

L’Etat aide à l’achat de vélo à assistance électrique.

 

Qui peut bénéficier de cette subvention à l’achat de vélo électrique ?

Cette aide nationale est réservée :

aux personnes physiques majeures ayant leur domicile en France
aux personnes morales dont l’établissement est en France

 

Comment bénéficier du bonus écologique vélo électrique ?

Cette aide intervient pour soutenir « l’acquisition et la location des véhicules peu polluants » ; il concerne spécifiquement les « cycles à pédalage assisté ».

 

Les détails pratiques :

*Il prend le 19 février 2017 et ce jusqu’au 31 janvier 2018
*Il est uniquement valable sur un achat de vélo électrique neuf
*Le bonus écologique vélo n’est pas cumulable avec une subvention accordée localement par une collectivité locale
*L’Etat rembourse 20% du prix du VAE dans une limite de 200€
*Le vélo à assistance électrique ne doit pas utiliser de batterie au plomb
*Cette aide sera versée une seule fois aux personnes physiques (y compris s’il y a plusieurs achats successifs)
*Il n’y a pas de restriction par foyer (autrement dit deux personnes physiques et majeures de la même famille peuvent y avoir droit)
*Le vélo électrique ne doit pas être vendu dans l’année suivant son achat
*La demande devra être faite sur un site de téléservice dédié de l’Agence de Service et de Paiement (ASP)
  https://portail-bonusvelo.asp-public.fr/dvlec/app.php  et les documents suivants seront nécessaires  

  • formulaire “Bonus vélo” (site de l’ASP)
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • une copie de la pièce d’identité
  • une copie de la facture du vélo électrique (au nom du bénéficiaire de l’aide).

 

En cliquant sur les liens suivants vous trouverez,

-des informations sur les conditions d’attribution : http://www.asp-public.fr/bonus-velo
-l’accès au portail pour faire votre demande d’aide : https://portail-bonusvelo.asp-public.fr/dvlec/app.php
-Sur la première page d’accès au portail en haut à droite vous trouverez une notice pour vous aider à remplir le formulaire, ainsi qu’une série de questions – réponses que vous pouvez vous poser. Vous trouverez également ces 2 documents en pièces jointes à cet email.